Licence pour une bourse de crypto-monnaies à New York

Une licence d'échange de crypto-monnaies aux États-Unis permet à ses détenteurs d'effectuer des transactions d'échange de crypto-monnaies. Outre les échanges de crypto-monnaies, d'autres entités souhaitant fournir des services de paiement sont également intéressées par l'obtention d'une telle licence. L'octroi d'une licence d'échange de crypto-monnaies aux États-Unis est un processus assez laborieux. Ci-dessous, nous allons tout examiner plus en détail.

Quel sera le statut des personnes qui vont fournir des services d'échange de crypto-monnaies ?

Les candidats potentiels à une licence pour mener des activités d'échange de crypto-monnaies seront reconnus comme des entreprises de services monétaires (MSB).

Quelle licence les MSB doivent-ils obtenir pour mener légalement leurs activités ?

• Si une entreprise doit agir en tant qu'intermédiaire dans les transactions d'échange de crypto-monnaies contre des fonds réels (crypto - fiat), elle doit obtenir une licence de transmetteur de fonds.
• Si une entreprise doit agir en tant qu'intermédiaire dans les transactions d'échange de crypto-monnaies contre d'autres crypto-monnaies (crypto - crypto), elle doit alors obtenir une licence MSB et analyser les exigences de la législation de chaque État individuel.

  Quelles sont les exigences auxquelles les personnes ayant le statut de MSB doivent se conformer pour obtenir une licence d'échange de crypto-monnaies aux États-Unis ?

  • Passer la procédure d'enregistrement auprès du Département du Trésor américain (l'enregistrement doit être renouvelé tous les deux ans);
  • Fournir des listes de leurs agents;
  • Déclarer les transactions suspectes;
  • Respecter les politiques de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme;
  • Fournir des rapports sur les transactions dépassant 10 mille dollars américains.
  • Enregistrer des informations sur les transferts d'argent;
  • Respecter les règles de transfert de fonds;
  • Fournir des rapports sur les échanges de devises;
  • Maintenir d'autres types de rapports.
  • Ces exigences doivent également être respectées par les non-résidents américains qui mènent des activités d'échange de crypto-monnaies aux États-Unis.

    Quelles sont les particularités de l'obtention d'une licence d'échange de crypto-monnaies aux États-Unis ?

    • Les particularités de l'obtention d'une licence d'activité d'échange de crypto-monnaies aux États-Unis résident dans la structure fédérale des États-Unis. Outre les exigences de l'autorité de régulation de l'État, presque chaque État a ses propres exigences. Ces dernières peuvent différer les unes des autres. Par conséquent, si un crypto exchange souhaite fournir des services d'échange de crypto-monnaies dans plusieurs États, ses activités seront soumises à l'obtention d'une licence dans chacun de ces États.
      Par exemple, l'État de New York exige une licence spéciale appelée BitLicence pour mener des activités d'échange de crypto-monnaies. Cependant, tous les États n'ont pas encore arrêté leur position sur les activités d'échange de crypto-monnaies. En outre, la position des régulateurs peut changer de temps en temps.