Services aux agents d'Eskrow

Un agent d'escrow (agent de séquestre) conserve les fonds ou les actifs d'une transaction jusqu'à ce que chaque partie ait rempli les conditions convenues, puis les libère. Blocons assure ce rôle pour les opérations crypto et blockchain : rédaction du contrat de séquestre avec des conditions de libération précises, vérification AML/KYC des parties et suivi du règlement, par exemple pour une vente de tokens, une opération de gré à gré ou la cession d'un projet. Pour les activités réglementées, nous préparons aussi la licence crypto adaptée.

Agent de compte séquestre : les principales tâches d'un spécialiste

Le service de séquestre comprend certaines tâches d'un spécialiste qui agit en tant que fiduciaire. En règle générale, il effectue les actions nécessaires au profit de toutes les parties au contrat. Ce service vous permet de minimiser les risques financiers susceptibles d'entraver la réalisation de la transaction, par exemple :

1. Risque de contrepartie. Il s'agit de la crainte que l'autre partie ne soit pas en mesure de remplir ses obligations, quelle qu'en soit la raison. Tant que certaines conditions ne sont pas remplies, l'argent reste sur le compte. Cette nuance est possible dans les cas où il est difficile de déterminer la valeur réelle des actifs. Dans ce cas, la différence de prix est conservée sur le compte séquestre jusqu'à ce que la valeur réelle soit déterminée.

Les parties à la transaction et l'agent séquestre concluent une convention trilatérale de séquestre sous une forme écrite simple, dont la durée de validité peut aller jusqu'à 5 ans. Il précise :

• Nom complet, adresses de toutes les parties;
• montant du dépôt;
• données bancaires;
• modalités de paiement des intérêts (le cas échéant);
• conditions de libération des fonds par l'agent de séquestre;
• termes de l'accord;
• actions de l'agent en cas de manquement à ses obligations.

Une nuance importante est que le recouvrement, la saisie ou les mesures provisoires à l'encontre du bien déposé en vertu des obligations du vendeur ne sont pas autorisés. Les parties conservent la possibilité de contrôle afin d'obtenir des informations du registre des titres grevés.

Services d'agent comptable : dans quelles situations sont-ils appropriés ?

Les services de séquestre avec la conclusion d'une convention tripartite seront certainement payants pour :

• l'achat de titres pour un montant important ;
• l'acquisition d'un paquet important de titres ;
• l'impossibilité d'exécution simultanée des obligations ;
• la conclusion d'une transaction avec des conditions particulières.

L'agent minimise les risques liés à la transaction en prévoyant une procédure individuelle et des conditions contraignantes. Ce service est indispensable en l'absence d'idées sur la transaction à venir (car la probabilité d'avoir des problèmes est élevée), ainsi qu'en l'absence de confiance dans l'autre partie à la transaction. C'est le spécialiste du séquestre qui joue un rôle important en veillant à ce que les deux parties remplissent leurs obligations.

Les services de séquestre de vrais professionnels à un prix abordable

En commandant les services d'un agent de séquestre auprès de Blocons, vous travaillez avec un intermédiaire fiable dans le règlement de la vente et de l'achat de titres (actions, obligations, bons, certificats). Un professionnel à la réputation irréprochable mettra tout en œuvre pour apporter aux parties à la transaction la garantie que toutes les conditions convenues seront respectées. Il est important de garder à l'esprit que les titres ne seront transférés que sur présentation des documents confirmant le paiement intégral. La défaillance du vendeur est exclue en grevant les titres jusqu'à la réalisation de la transaction, de sorte que le vendeur ou des tiers ne pourront pas disposer de l'objet du contrat pendant cette période. Comme vous pouvez le constater, les services d'un agent de séquestre protègent les deux parties d'une transaction et sont utiles pour les opérations importantes.