MiCA a remplacé les régimes crypto nationaux de l'Estonie, de Malte et de la Lituanie. Au Royaume-Uni, la FCA reçoit les demandes d'agrément FSMA depuis le 30 septembre 2026 ; la fenêtre se ferme le 28 février 2027. Nous ne travaillons qu'avec les régimes ouverts aujourd'hui — et nous l'écrivons noir sur blanc avant tout paiement.
Ce que chaque régulateur accepte réellement aujourd'hui. Mis à jour le 30 octobre 2026.
| Juridiction | Régulateur | Statut | Délai d'obtention | Capital min. | |
|---|---|---|---|---|---|
| Estonie | Finantsinspektsioon | MiCA CASP | 4–12 mois | € 50–150k | Ouvrir → |
| Malte | MFSA | MiCA CASP | 4–12 mois | € 50–150k | Ouvrir → |
| Lituanie | Bank of Lithuania | MiCA CASP | 4–12 mois | € 50–150k | Ouvrir → |
| Royaume-Uni | FCA | Guichet FSMA ouvert jusqu’au 28.02.2027 | plusieurs mois | n/a | Ouvrir → |
| Canada | FINTRAC | MSB ouvert | ≈3 mois | n/a | Ouvrir → |
| Singapour | MAS | PSA ouvert | au cas par cas | S$ 100–250k | Ouvrir → |
Le capital dans l’UE dépend de la classe CASP : 50 k€ conseil et exécution d’ordres · 125 k€ conservation ou échange · 150 k€ plateforme de négociation (annexe IV du règlement (UE) 2023/1114). Délai dans l’UE : 4 à 12 mois dès le premier appel, dont 25 + 40 jours ouvrables d’examen par le régulateur (art. 63 MiCA).
Questions fréquentes : coût et délais d’une licence crypto en Estonie, licences crypto par pays, vérifier une société dans le registre CASP MiCA (en anglais), et la licence money transmitter (MTL) aux États-Unis.
Une équipe — du modèle griffonné à la lettre d’agrément du régulateur.
Décrivez votre modèle d'activité : en consultation (30 minutes en ligne, 100 €), nous vous montrons quels régimes acceptent des demandes aujourd'hui, ce que comprend le dossier et la durée de l'examen. Une réponse écrite coûte à partir de 200 €.
Nous prenons tout le dossier : structure, politiques LBC/FT, dépôts et questions du régulateur. Vous décidez et signez ; nous faisons le reste et vous sollicitons seulement quand c'est utile.
Demandes d'information, remarques, refus bancaires, retards : nous répondons, complétons, redéposons ou contestons sans frais supplémentaires jusqu'à la clôture du dossier.
Votre dossier reste entre les mêmes mains, même quand l'examen dure des mois. Lorsque le droit local exige un conseil agréé sur place, nous faisons appel à un partenaire et restons responsables envers vous.
Un spécialiste expérimenté suit personnellement votre projet, avec 14 ans de pratique du groupe en droit des sociétés dans plus de 50 pays : nous réussissons du premier coup ce que d'autres obtiennent au troisième essai. Les modèles atypiques sont notre spécialité : là où l'on dit « impossible », nous cherchons une voie légale.
Chaque régime que nous proposons accepte des demandes aujourd'hui, et nous vous disons lesquels conviennent à votre modèle. Si votre modèle peut se passer de licence ou d'une structure complexe, nous vous le disons, même si cela nous fait moins de travail.
Les informations sur les fondateurs, bénéficiaires effectifs, portefeuilles et opérations ne parviennent ni aux concurrents ni aux tiers. Nous communiquons uniquement ce qu'exige la loi ou la procédure, et le contrat le prévoit.
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