Licence crypto à Malte (MiCA CASP)

Malte ne délivre plus de licences VFA. Depuis le 1er juillet 2026, les services crypto y reposent sur un agrément CASP au titre de MiCA délivré par la MFSA, l'autorité maltaise des services financiers. La période transitoire pour les titulaires VFA s'est achevée à cette date ; les nouveaux entrants déposent directement sous MiCA.

Pourquoi Malte reste un choix

Tous les régulateurs de l'UE appliquent le même corpus : les différences honnêtes tiennent à l'autorité elle-même. Malte a écrit son propre cadre crypto en 2018, cinq ans avant MiCA, et la MFSA lit des dossiers crypto depuis. En mai 2026, elle avait agréé une douzaine de CASP, ce qui place Malte parmi les cinq États membres les plus actifs. Concrètement : une supervision en anglais et un écosystème déjà constitué d'agents VFA, d'auditeurs et de MLRO.

Ce que couvre l'agrément

Conservation et administration de crypto-actifs, échange contre des fonds ou d'autres crypto-actifs, exploitation d'une plateforme de négociation, exécution ainsi que réception et transmission d'ordres, placement, services de transfert, gestion de portefeuille et conseil. L'agrément se passeporte à tout l'EEE par notification.

Combien cela coûte

• Fonds propres — fixés par MiCA, identiques dans toute l'Union, selon la classe de services : 50 000 € conseil et exécution d'ordres, 125 000 € conservation ou échange, 150 000 € plateforme de négociation ; on retient le montant le plus élevé entre ce plancher et un quart des frais fixes de l'exercice précédent.
• Frais MFSA — dépôt et supervision, selon le barème et les services demandés.
• Coûts locaux — bureau, administrateurs résidents et personnel conformité, audit des systèmes et audit légal.

Nos honoraires sont communiqués par écrit après une revue gratuite de votre modèle.

Combien de temps

25 jours ouvrables pour la complétude, puis 60 jours ouvrables pour la décision. La préparation prend trois à six mois ; comptez au total quatre à douze mois.

Ce que la MFSA vérifie

Honorabilité et compétence des dirigeants et bénéficiaires effectifs ; substance à Malte avec direction résidente, locaux et personnel ; dispositif LCB-FT avec MLRO, surveillance des transactions, criblage des sanctions et Travel Rule ; résilience informatique au titre de DORA ; ségrégation et protection des avoirs clients ; gouvernance, conflits d'intérêts et réclamations ; capital, garanties prudentielles et plan de liquidation ordonnée.

Si vous détenez une licence VFA

Le régime VFA est clos. Une licence VFA n'est pas un agrément CASP et ne se convertit pas d'elle-même : la transition devait être achevée au 1er juillet 2026. Si votre dossier est encore ouvert, nous établissons d'abord ce que la MFSA détient et ce qui manque.

Questions fréquentes

Peut-on encore obtenir une licence VFA ?

Non. Les nouvelles demandes passent uniquement par MiCA.

Faut-il des administrateurs résidents et un vrai bureau ?

Oui. La substance est évaluée ; une domiciliation seule ne suffit pas.

Un CASP maltais peut-il servir des clients en France ?

Oui, par notification de passeport.

Vérifié : août 2026, d'après les publications de la MFSA sur la transition VFA→CASP et le règlement (UE) 2023/1114 (MiCA).