Licence pour une bourse de crypto-monnaies à New York

Aux États-Unis, une plateforme d'échange crypto obtient ses autorisations à plusieurs niveaux : elle s'enregistre auprès du FinCEN comme money services business et obtient des licences de transmetteur de fonds dans les États, et New York ajoute sa propre BitLicense. Toute entreprise qui achète, vend, échange, transfère ou conserve des crypto-actifs pour des clients new-yorkais doit obtenir une BitLicense du New York State Department of Financial Services (NYDFS) au titre du 23 NYCRR Part 200, sauf si elle est agréée selon la loi bancaire de New York et autorisée pour l'activité en monnaie virtuelle. La demande se dépose via NMLS, avec des frais de dossier de 5 000 $ non remboursables.

En bref :

• Qui en a besoin : toute personne exerçant une activité en monnaie virtuelle (Virtual Currency Business Activity) impliquant New York ou un résident de New York (23 NYCRR 200.3).
• Alternative : un agrément selon la loi bancaire de New York, par exemple une limited purpose trust company, autorisée par le NYDFS pour la monnaie virtuelle.
• Frais : 5 000 $, non remboursés en cas de refus ou de retrait (23 NYCRR 200.5).
• Décision : dans les 90 jours suivant le dossier jugé complet, délai prolongeable (23 NYCRR 200.6).
• Capital : fixé individuellement par le NYDFS selon les risques de chaque titulaire (23 NYCRR 200.8).
• Niveau fédéral : l'enregistrement MSB auprès du FinCEN s'applique dans tous les États, voir licence MTL aux États-Unis.

Délais et licence conditionnelle

Le NYDFS doit approuver ou refuser la demande dans les 90 jours suivant le dépôt d'un dossier jugé complet et peut prolonger ce délai (23 NYCRR 200.6(b)). Le NYDFS indique que l'examen au fond ne commence qu'une fois le dossier complet et cite les pièces manquantes comme la cause de retard la plus fréquente. Il peut aussi accorder une licence conditionnelle à un demandeur qui ne remplit pas encore toutes les exigences ; elle expire au bout de deux ans, sauf renouvellement ou levée des conditions (23 NYCRR 200.4(c)).

Notre accompagnement

Analyse du modèle en consultation (30 min — 100 € ; écrite — à partir de 200 €), carte des autorisations aux États-Unis (FinCEN, MTL des États, New York), dossier pour le NYDFS (documents sociaux, biographies, états financiers, business plan, politiques AML, cybersécurité, conservation des actifs, protection des clients), dépôt via NMLS et réponses au régulateur jusqu'à la décision. Honoraires fixés par écrit après l'analyse. Demander une analyse · 100 €. Autres marchés : licences crypto par pays.

Sources : 23 NYCRR Part 200, NYDFS. Vérifié le 11.10.2026. Cette page présente le cadre réglementaire de façon générale ; les exigences pour une entreprise donnée dépendent de son modèle.