Licence crypto au Royaume-Uni (fenêtre FCA)

La fenêtre de dépôt britannique a ouvert le 30 septembre 2026 et fermera le 28 février 2027. Dès l'entrée en vigueur du nouveau régime (attendue par la FCA le 25 octobre 2027), exercer une activité crypto au Royaume-Uni ou auprès de clients britanniques sans agrément FCA au titre du FSMA ne sera possible que dans le cadre d'une exemption, de la disposition de maintien (saving provision) ou de la disposition transitoire (transitional provision). En règle générale, déposer dans la fenêtre permet de poursuivre l'activité jusqu'à la décision définitive de la FCA.

La date de dépôt détermine la situation d'une entreprise à l'entrée en vigueur du régime si sa demande n'est pas encore tranchée. Une demande déposée au plus tard le 28 février 2027 permet de poursuivre l'activité jusqu'à la décision définitive de la FCA. Après un refus encore susceptible de recours ou contesté, la FCA peut, dans certains cas, placer l'entreprise sous la disposition transitoire. Une demande déposée après la fenêtre, mais avant l'entrée en vigueur du régime (prévue par la FCA le 25 octobre 2027), fait entrer l'entreprise dans la disposition transitoire : exécution des seuls contrats existants, aucun nouveau contrat avec des clients britanniques, liquidation de l'activité britannique en deux ans au maximum. Une entreprise qui n'a pas déposé de demande avant l'entrée en vigueur du régime doit avoir liquidé son activité britannique à cette date. Calendrier, tableau et préparation : FCA crypto authorisation window 2026–2027 (en anglais). Sources: FCA : fonctionnement de la fenêtre; FCA : disposition transitoire; FCA : nouveau régime des crypto-actifs.

Pourquoi la date compte plus que les frais

La FCA a fixé une fenêtre fermée. Déposer après la fenêtre, mais avant l'entrée en vigueur du régime, limite l'activité britannique aux contrats existants dès cette entrée en vigueur, jusqu'à la décision de la FCA. Cinq mois paraissent confortables jusqu'à ce qu'on chiffre la préparation : responsabilité personnelle des dirigeants, ressources prudentielles, conservation et ségrégation des avoirs clients, surveillance des abus de marché, résilience opérationnelle et plan de liquidation crédible.

Ce qui devient une activité réglementée

Négociation de crypto-actifs pour compte propre ou comme agent, mise en relation, exploitation d'une plateforme de négociation, conservation, émission d'un stablecoin qualifié et organisation du staking. Le périmètre joue dans les deux sens : l'activité au Royaume-Uni et l'activité vers des clients britanniques depuis l'étranger sont toutes deux visées.

D'abord l'enregistrement LCB-FT, ensuite le FSMA

L'enregistrement auprès de la FCA au titre de la lutte anti-blanchiment existe depuis janvier 2020 et ne disparaît pas au premier jour. La FCA attend que ce point soit réglé avant le dépôt FSMA et que le demandeur opère via une entité britannique.

Ce que la FCA examine

Conditions d'agrément (forme juridique, localisation, supervision effective, ressources, aptitude, modèle d'affaires) ; régime des dirigeants responsables avec responsabilités nominatives ; ressources prudentielles ; ségrégation et protection des avoirs clients ; dispositif de lutte contre la criminalité financière, y compris la Travel Rule ; résilience opérationnelle et externalisations ; Consumer Duty, promotions financières et traitement des réclamations ; plan de liquidation ordonnée.

La publicité est déjà encadrée

Depuis octobre 2023, promouvoir des crypto-actifs auprès de consommateurs britanniques exige l'approbation d'une personne agréée, un avertissement sur les risques et un délai de réflexion pour les nouveaux clients — indépendamment de la fenêtre FSMA.

Questions fréquentes

Peut-on acheter aujourd'hui une « licence crypto » britannique ?

Non. L'agrément FSMA crypto est accordé par la FCA sur demande ; la fenêtre est ouverte depuis le 30 septembre 2026 et se ferme le 28 février 2027. L'enregistrement LCB-FT reste un enregistrement anti-blanchiment, et la FCA précise qu'il ne sera pas converti automatiquement en agrément FSMA.

Nous sommes CASP dans l'UE — MiCA couvre-t-il le Royaume-Uni ?

Non. Le Royaume-Uni est hors MiCA ; une activité britannique requiert un agrément britannique.

Combien cela coûte-t-il ?

Les frais de la FCA dépendent des agréments demandés. Nos honoraires sont indiqués par écrit après la revue de périmètre.

Vérifié : 7 octobre 2026, d'après les règles définitives de la FCA du 30 juin 2026 et ses pages sur la fenêtre de dépôt et la disposition transitoire.