Enregistrement des MSB au Canada avec Blocons

Au Canada, une entreprise de services monétaires (MSB), y compris celle qui effectue des opérations sur monnaie virtuelle, doit s'enregistrer auprès du CANAFE (FINTRAC) avant de commencer ses activités. Une MSB étrangère qui dirige et fournit des services à des clients au Canada doit également s'enregistrer, et une licence ou un enregistrement provincial ne remplace pas l'enregistrement auprès du CANAFE. Blocons prépare le dossier d'enregistrement, le programme de conformité AML/KYC et les procédures de déclaration, puis tient l'enregistrement à jour. Pour les clients aux États-Unis : licence MTL aux États-Unis ; tous les marchés : licences crypto par pays.

Blocons est votre partenaire de confiance pour l'enregistrement légal des activités cryptographiques sous le statut MSB (Money Services Business). Nous vous aiderons à rassembler et à soumettre un dossier complet à FINTRAC et aux commissions provinciales (OSC, AMF QC, BC Securities), à tenir compte des dernières mises à jour de la politique AML/KYC et à assurer le bon fonctionnement de votre entreprise.

Pourquoi Blocons recommande l'enregistrement MSB au Canada ?

Le statut MSB est essentiel au fonctionnement légal des bourses, des opérateurs de paiement et des fournisseurs de services cryptographiques. Sans la conformité FINTRAC, vous risquez des amendes et le gel de vos comptes. L'enregistrement avec Blocons apporte :

• Une surveillance et un reporting adéquats des transactions ;
• Un système AML/KYC efficace ;
• Une conformité totale avec les réglementations provinciales (OSC, AMF QC, BC Securities, etc.).

Étapes de l'accompagnement juridique proposé par Blocons

1. Audit de conformité FINTRAC

Blocons procède à une analyse détaillée du modèle commercial, prépare un plan d'enregistrement MSB et met en place un système automatisé de surveillance des transactions.

2. Préparation et soumission des documents

Nous recueillons les demandes, les politiques internes en matière de LBC/KYC et les procurations en stricte conformité avec les exigences du CANAFE et des commissions provinciales.

3. Coordination avec les organismes de réglementation provinciaux

Blocons interagit avec l'OSC (Ontario), l'AMF (Québec), BC Securities et d'autres organismes, en tenant compte de toutes les nuances locales en matière d'octroi de licences aux MSB.

4. Conformité et rapports après l'enregistrement

Blocons met en place un processus complet de collecte de données, forme le personnel et met à jour les politiques internes pour l'établissement de rapports réguliers à FINTRAC.

Avantages de Blocons

• CANAFE et provinces dans un seul dossier. Nous préparons l'inscription auprès du CANAFE avec les exigences provinciales applicables à votre modèle : l'activité démarre avec un dossier cohérent.
• Nous gérons régulateurs et banques pour vous. Demandes d'information, remarques, refus bancaires, retards : nous répondons, complétons, redéposons ou contestons sans frais supplémentaires jusqu'à la clôture du dossier.
• Nous allons jusqu'au bout. Votre dossier reste entre les mêmes mains, même quand l'examen dure des mois. Lorsque le droit local exige un conseil agréé sur place, nous faisons appel à un partenaire et restons responsables envers vous.
• Un spécialiste senior sur chaque dossier. Un spécialiste expérimenté suit personnellement votre projet, avec 14 ans de pratique du groupe en droit des sociétés dans plus de 50 pays : nous réussissons du premier coup ce que d'autres obtiennent au troisième essai. Les modèles atypiques sont notre spécialité : là où l'on dit « impossible », nous cherchons une voie légale.
• Vos affaires restent les vôtres. Les informations sur les fondateurs, bénéficiaires effectifs, portefeuilles et opérations ne parviennent ni aux concurrents ni aux tiers. Nous communiquons uniquement ce qu'exige la loi ou la procédure, et le contrat le prévoit.

Foire aux questions

Qu'est-ce qu'une MSB et pourquoi faut-il s'enregistrer ?

MSB (Money Services Business) est un statut accordé aux entreprises qui fournissent des services financiers tels que le change, les paiements, etc. L'enregistrement auprès de Blocons est obligatoire pour exercer légalement et se protéger contre les amendes.

Combien de temps prend l'enregistrement ?

Le délai dépend de l'exhaustivité des documents et de la charge de travail du CANAFE : généralement de 6 à 12 semaines.

Puis-je m'inscrire à distance ?

Oui, toutes les étapes se font en ligne, y compris la signature électronique et la vérification numérique.

Soumettre une demande

Prêt à légaliser votre activité crypto au Canada avec Blocons ? Soumettez une demande et notre avocat vous contactera dans l'heure pour discuter en détail de votre stratégie d'enregistrement MSB.