Le service de séquestre comprend certaines tâches d'un spécialiste qui agit en tant que fiduciaire. En règle générale, il effectue les actions nécessaires au profit de toutes les parties au contrat. Ce service vous permet de minimiser les risques financiers susceptibles d'entraver la réalisation de la transaction, par exemple :
Les parties à la transaction et l'agent séquestre concluent une convention trilatérale de séquestre sous une forme écrite simple, dont la durée de validité peut aller jusqu'à 5 ans. Il précise :
Une nuance importante est que le recouvrement, la saisie ou les mesures provisoires à l'encontre du bien déposé en vertu des obligations du vendeur ne sont pas autorisés. Les parties conservent la possibilité de contrôle afin d'obtenir des informations du registre des titres grevés.
Les services de séquestre avec la conclusion d'une convention tripartite seront certainement payants pour :
L'agent minimise les risques liés à la transaction en prévoyant une procédure individuelle et des conditions contraignantes. Ce service est indispensable en l'absence d'idées sur la transaction à venir (car la probabilité d'avoir des problèmes est élevée), ainsi qu'en l'absence de confiance dans l'autre partie à la transaction. C'est le spécialiste du séquestre qui joue un rôle important en veillant à ce que les deux parties remplissent leurs obligations.
En commandant les services d'un agent de séquestre auprès de Blocons, vous avez la garantie d'obtenir un intermédiaire fiable dans le règlement de la vente et de l'achat de titres (actions, obligations, bons, certificats). Un professionnel à la réputation irréprochable mettra tout en œuvre pour apporter aux parties à la transaction la garantie que toutes les conditions convenues seront respectées. Il est important de garder à l'esprit que les titres ne seront transférés que sur présentation des documents confirmant le paiement intégral. La défaillance du vendeur est exclue en grevant les titres jusqu'à la réalisation de la transaction, de sorte que le vendeur ou des tiers ne pourront pas disposer de l'objet du contrat pendant cette période. Comme vous pouvez le constater, les services d'un agent de séquestre sont une garantie de votre sécurité financière, ce n'est donc pas du tout un caprice, mais une nécessité.