Rédaction d'accords avec les investisseurs et les utilisateurs
Au départ, les transactions en crypto-monnaies sont une activité risquée. Pour protéger les participants au projet ou au moins minimiser les risques, diverses formes de relations contractuelles sont développées. Nos avocats expérimentés rédigent des accords d'investisseurs et des accords d'utilisateurs d'ICO conformément à toutes les exigences de la conduite des affaires dans les monnaies virtuelles et aux lois des juridictions sélectionnées.
Une forme spéciale d'accord ou de contrat régissant la collecte de fonds est élaborée entre les développeurs de startups crypto et les investisseurs accrédités, qui stipule la promesse de distribuer des jetons au moment du lancement du projet.
SAFT permet aux investisseurs d'acheter des jetons avant qu'ils ne soient émis sur la blockchain sans enfreindre la loi. Tous les termes du contrat sont élaborés par l'équipe du projet et acceptés par les deux parties. Ils peuvent les utiliser sur la plateforme ou les échanger contre d'autres crypto-monnaies. Par conséquent, si cette juridiction est choisie dans le processus de développement du projet, nos avocats vous aideront à rédiger cet accord.
Quel est l'objectif de l'offre ?
Le paquet minimum de documents juridiques pour une ICO comprend les éléments suivants :
- Politique de confidentialité;
- Termes et conditions;
- Conditions d'achat de jetons;
- un Disclaimer séparé.
Les conditions d'achat de jetons ne constituent pas une offre complète, mais elles sont au cœur de toute ICO. Il réglemente la procédure de vente ou de transfert de jetons aux utilisateurs, et détermine les catégories d'investisseurs autorisés à participer à l'ICO.
Les Termes et Conditions sont un document plus large qui inclut le reste de la documentation et, s'ils sont correctement exécutés, d'autres offres peuvent être faites. Cependant, si notre client n'est pas limité en fonds, nous recommandons d'élaborer des Termes et Conditions, car il s'agit d'une base importante, une sorte de livre blanc juridique.
La politique de confidentialité est un gardien des intérêts et de la sécurité des propriétaires de projets ICO. Les documents vous permettent de collecter et de traiter les données personnelles des utilisateurs.
La clause de non-responsabilité vous place en position de force en cas de réclamation ou de procès, car vous avez honnêtement averti l'utilisateur de la clause de non-responsabilité éventuelle, et l'utilisateur a accepté ces termes.
Une documentation juridique complète de l'ICO forme l'image du projet, convainc les utilisateurs et les investisseurs que votre idée est fiable et n'est pas du spam, et protège également contre les poursuites et les réclamations, tant individuelles que collectives.
Préparation d'accords avec les investisseurs et d'accords d'utilisation de l'ICO dans notre société
Lors de la préparation de la documentation juridique dans le processus de soutien d'une ICO, nos spécialistes effectuent:
- l'élaboration de la partie juridique du livre blanc, en tenant compte des exigences du client;
- la conclusion d'accords pour les utilisateurs et les investisseurs;
- l'élaboration d'accords avec les entrepreneurs, les participants au projet;
- les conseils juridiques pour la période de vente de jetons.
La coopération avec Blocons est rentable et fiable. L'implication d'avocats professionnels au stade du développement du projet permettra de sécuriser les activités ultérieures et de réduire les risques financiers et juridiques bien avant qu'ils ne surviennent.