Le Royaume-Uni est l'un des pays les plus attractifs d'Europe pour le développement des activités liées aux crypto-monnaies. Cela est dû au fait qu'en Angleterre, l'État a très bien réglementé les activités liées aux opérations sur les crypto-monnaies et créé un environnement sûr et favorable au développement des technologies financières modernes.

Comment le business des crypto-monnaies est-il contrôlé en Angleterre ?

C'est en Angleterre qu'a été créée une organisation spéciale pour le contrôle des crypto actifs, qui se compose de :

  • Trésor de Sa Majesté;
  • Banque nationale d'Angleterre;
  • FCA.

Cette organisation financière a élaboré un guide spécial, grâce auquel l'État réglemente les activités de toutes les organisations traitant des crypto-monnaies.

Ce guide informe les consommateurs sur les règles, les réglementations et les questions liées aux crypto-actifs et réglemente :

  • les activités des organisations qui créent, stockent, vendent et achètent des crypto-monnaies ;
  • la conduite de toutes les transactions liées aux crypto-monnaies ;
  • les activités des échanges de crypto-monnaies.

Quelle est la procédure pour obtenir une licence de crypto-monnaie en Angleterre ?

Pour obtenir une licence de crypto-monnaie en Angleterre pour les activités d'une entreprise liée au commerce des crypto-monnaies, vous devez passer par les plusieurs étapes suivantes :

  • Pour démarrer une activité liée aux crypto-monnaies dans le pays, vous devez enregistrer une entité juridique qui aura un bureau réel en Angleterre;
  • Ouvrir un compte financier spécial dans l'une des banques publiques pour effectuer des transactions financières en crypto-monnaies à l'avenir;
  • Préparer l'ensemble approprié de documents requis pour obtenir une licence de crypto-monnaie en Angleterre.

Comment l'activité liée aux crypto-monnaies est-elle taxée en Angleterre ?

La taxation des transactions liées aux crypto-monnaies en Angleterre dépend de la nature des transactions effectuées. Par exemple :

  • Le minage de crypto-monnaies peut être exonéré de TVA, partiellement ou totalement, sur la base qu'il n'y a pas de frais pour le service fourni;
  • Les profits et les pertes provenant des différences de taux de change des crypto-monnaies sont imposables en vertu de la loi sur les changes (Foreign Exchange Act) ;
  • La perception de revenus ou de pertes à la suite de transactions en crypto-monnaies est imposée de la même manière que la perception de revenus résultant de cette activité financière avec d'autres fonds;
  • Les crypto-monnaies ne sont pas soumises à l'impôt sur l'augmentation des liquidités dans le processus de conversion des devises, si un particulier ne les négocie pas, mais les utilise exclusivement à des fins personnelles.

Qu'est-il important de savoir pour détenir une licence de crypto-monnaie au Royaume-Uni ?

Avant de lancer votre entreprise de crypto-monnaie en Angleterre et d'obtenir la licence de crypto-monnaie requise pour une activité légale, vous devez savoir ce qui suit:

  1. Les crypto-actifs peuvent être utilisés, transférés et stockés électroniquement.

    Tout type de jeton, comme le litecoin et le bitcoin, peut être un crypto-actif s'il a été émis au Royaume-Uni et proposé comme unité monétaire. Ainsi, le propriétaire d'une crypto-monnaie peut l'utiliser :

  • comme moyen d'acheter des biens et des services, ainsi que de les vendre ;
  • comme véhicule d'investissement ;
  • pour développer son entreprise et y attirer des capitaux étrangers.
  1. Les crypto-actifs peuvent accorder à leur propriétaire des droits de propriété, ainsi que le droit de percevoir des revenus à l'avenir.

    Les cryptoassets peuvent être utilisés comme des titres.

  2. Si les jetons ne sont pas utilisés comme des investissements, mais comme des échanges ou des moyens d'échange, ils peuvent être utilisés comme moyen d'échange.
  3. Si les jetons ne sont pas utilisés comme des investissements et ne sont pas une unité d'échange, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas utilisés comme monnaie électronique, alors ces jetons ne sont pas réglementés par l'État.
  4. En Angleterre, pour assurer la sécurité des investissements des consommateurs de détail dans les crypto-monnaies, le régulateur a introduit une interdiction potentielle de la vente de ces instruments financiers qui font référence aux crypto-actifs et en sont des dérivés.

    Blocons est prêt à vous fournir des conseils d'experts sur toutes les questions qui vous intéressent liées à la gestion de votre entreprise de cryptocurrency à l'étranger et à l'obtention de la licence de cryptocurrency appropriée au Royaume-Uni, à tout moment qui vous convient.

Nous contacter!