Élaboration de mesures de conformité pour la société émettrice
L'honnêteté et l'intégrité sont des conditions importantes pour la réussite de toute entreprise, y compris l'échange de crypto-monnaies. Il s'agit d'un mode d'investissement risqué, et le marché est connu pour un pourcentage élevé de projets factices et de fraudeurs. Par conséquent, l'élaboration de mesures de conformité pour la société émettrice de l'ICO, que Blocons propose, est très importante pour façonner l'image de votre projet.
Exigences pour la société émettrice
La société émettrice de l'ICO est l'initiateur du projet de jeton qui souhaite attirer des investissements par le biais d'une ICO.
Pour que les investisseurs croient au projet et veuillent investir, la société émettrice doit :
- fournir un livre blanc décrivant le projet et ses objectifs, sa situation financière et les risques identifiés ;
- élaborer une documentation juridique sur la gestion des risques et la lutte contre la cybercriminalité éventuelle ;
- déterminer la juridiction et agir dans le cadre de ses lois.
La réglementation des affaires cryptographiques diffère d'une juridiction à l'autre et est renforcée et détaillée presque quotidiennement. Nos avocats vous aideront à comprendre les subtilités des ICOs.
Développement de mesures de conformité pour une société émettrice d'ICOs dans notre société
Les mesures de conformité sont le développement de mesures visant à se conformer aux normes, exigences et règles légales. Dans les ICO, il existe également un ensemble de mesures qui aident à se conformer à la loi et à remplir les exigences des juridictions, ce qui est un indicateur de la fiabilité du projet pour les investisseurs.
En ce qui concerne l'élaboration de mesures de conformité pour une société émettrice d'ICO, nos experts proposent ce qui suit :
- développement d'une stratégie pour attirer les investisseurs, les clients, les utilisateurs avec une évaluation des implications juridiques pour chaque modèle;
- sélection d'une juridiction pour la création d'une société, où les licences, la surveillance financière, l'ouverture de comptes bancaires sont considérées;
- signature de contrats et d'accords entre les fondateurs et les grands investisseurs;
- conclusion de contrats et formalisation des relations avec les développeurs et les contractants ;
- Développer des politiques d'interaction et des accords avec les clients et les petits investisseurs ; Mettre en œuvre des processus de traitement des informations sur les clients et les vérifier ; Utiliser un bac à sable réglementaire ; Surveiller et corriger rapidement les risques dès le début ; Travail juridique continu avec les utilisateurs, les clients, et les exigences et demandes éventuelles des régulateurs.
Ces actions rehausseront votre projet aux yeux des investisseurs et des clients. Un travail sérieux sur une startup prouve que l'entreprise n'est pas l'affaire d'un jour.
Pour éviter les erreurs de départ, nous recommandons d'impliquer un avocat dans l'équipe de développement dès les premières étapes. Nos spécialistes ont une grande expérience dans l'accompagnement de projets de crypto-monnaies. Nous vous aiderons à créer non seulement une entreprise de crypto-monnaie fiable qui fonctionne conformément à toutes les règles, mais aussi une image positive sur le marché.