Élaboration d'accords types avec les investisseurs, les clients et les partenaires de projet

Élaboration d'accords types avec les investisseurs, les clients et les partenaires de projet

Dans toute entreprise, les accords entre partenaires sont obligatoires. Ils sont établis par écrit : les méthodes suivantes sont utilisées à cet effet:

• correspondance indestructible, où l'on utilise des comptes autorisés sur diverses messageries, ou le courrier électronique;
• documents juridiques écrits (le papier doit être certifié par un notaire).

Les accords entre partenaires peuvent se déformer au fil du temps. L'un des partenaires se souvient de certains points importants, l'autre de tout autre chose. En règle générale, ils se souviennent des termes les plus favorables de l'accord verbal. Par conséquent, des conflits surgissent souvent entre les partenaires.

De tels accords d'investissement sont considérés comme des accords de prêt déguisés sous un beau nom, et ils ont donc certaines conséquences. C'est pourquoi les experts ne recommandent pas de se laisser séduire par les "beaux noms" des accords si l'accord d'investissement est utilisé pour transférer des fonds entre les partenaires en vue d'une croissance rapide de l'entreprise. Dans ce cas, le document risque d'être considéré comme un prêt ciblé et vous devrez donc tout rembourser avec des intérêts. Si l'accord d'investissement stipule qu'en échange du financement, le partenaire reçoit une part de la société créée conjointement, ce document perd alors tout son sens. Pour transférer quelque chose légalement, il faut en être propriétaire. Or, comme la société est créée en commun, la part de l'investisseur n'est pas initialement la propriété du partenaire qui a reçu l'argent. Cette part n'est la propriété de personne jusqu'à ce que l'investisseur la paie. Et la dette ne disparaît pas pour autant. Dans une telle situation, en raison d'un "défaut" dans la partie du contrat liée à l'incapacité de remplir la contre-obligation, il est probable que le contrat sera considéré comme un prêt ciblé et sera restitué avec des intérêts.

Si vous envisagez de rédiger des documents, de signer un contrat type avec des partenaires ou des investisseurs, n'hésitez pas à contacter les spécialistes de notre société. Vous pourrez leur poser des questions importantes à ce sujet.