Choisir la meilleure juridiction pour un projet NFT

Le choix d'un pays pour l'enregistrement d'une société est l'une des étapes les plus importantes de tout projet lié aux NFT. Lors du choix d'une juridiction NFT, les aspects suivants sont le plus souvent pris en compte :

• prix;
• facilité d'enregistrement;
• fiscalité;
• réputation du pays.

Notre travail est basé sur une analyse détaillée de vos besoins. Une approche individuelle est nécessaire en la matière. S'il s'agit de votre premier projet, il est préférable de contacter immédiatement des professionnels. Ils compareront vos objectifs et vos besoins avec les lois des pays étrangers.

Quels sont les aspects juridiques pris en compte lors du choix d'une juridiction NFT ?

La législation sur le droit d'auteur. Le point le plus important, car ce type de jeton ne peut être remplacé par rien. Les NFT qui contiennent des informations personnelles peuvent violer les lois sur la protection des données. Tout cela doit être pris en compte et compris.

Les crypto-actifs sont toujours dans le collimateur des autorités fiscales. Plus un NFT existe longtemps, plus les avocats sont confrontés à la question de savoir comment les traiter après le décès du propriétaire.

La question du choix d'un pays pour un NFT : quels sont les plus et les moins favorables ?

À notre avis, les options de création d'une entité juridique pour un NFT en Estonie, en Lituanie ou en Angleterre peuvent être bonnes. En même temps, l'œuvre elle-même ne se déplace nulle part. Il est stocké sur le stockage éternel (IPFS), ce qui signifie qu'il ne s'agit que de lignes de code. C'est pourquoi il est important de comprendre les principes juridiques sur lesquels repose le droit d'auteur dans chaque pays.

Même un avocat, s'il n'est pas spécialisé dans ce domaine particulier du droit, peut ne pas connaître la réponse à la question de savoir quelle juridiction choisir. C'est pourquoi nos projets ne sont traités que par des avocats ayant la spécialisation et l'expérience appropriées. De nombreuses questions spécifiques se posent ici. Il n'y a pas que le profit qui est en jeu. Dans un certain nombre de pays, la responsabilité administrative et pénale est prévue pour les violations liées aux crypto-actifs. Il existe encore des juridictions qui ne reconnaissent pas du tout la légitimité des crypto-monnaies. Heureusement, elles sont de moins en moins nombreuses. Mais même là où elles sont autorisées, les conditions peuvent être loin d'être favorables et le contrôle plus strict. Nous parlons par exemple des États-Unis. Nous ne pouvons pas recommander cette juridiction en premier lieu. La charge fiscale y est faible et les autorités et les institutions financières ont une bonne attitude à l'égard des crypto-actifs. Le climat des affaires dans le pays est généralement loyal et ouvert à toute nouveauté. Par conséquent, si nous parlons de pays qui ne font pas partie de l'UE, il vaut la peine d'envisager cette option. Nous développerons et mettrons en œuvre votre idée.